Au programme de votre revue de presse BeCLM de l’actualité du blanchiment cette semaine :
- Les « lessiveuses » dans la ligne de mire de la Justice et de Tracfin
- Que penser de la suspension du « Foreign Corrupt Practises Act » par Trump ?
- Cryptomonnaies : Hong-Kong intensifie sa règlementation LCB-FT et KYC
- « Le coût de la conformité, une question de stratégie » : nouvelle édition 2025
Le ministère de la Justice et le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique resserrent leur action conjointe pour cibler les « lessiveuses ».
12 février 2025
Source >> Ministère de la Justice
Les « lessiveuses » désignent des sociétés créées dans le seul but de dissimuler, blanchir et faire transiter vers l’étranger, à grande échelle, des fonds générés par des activités criminelles, comme le travail dissimulé, la fraude aux aides publiques ou le trafic de stupéfiants. Structures éphémères, elles se caractérisent également par un mode de gestion douteux, une activité bancaire atypique marquée par d’importants volumes de flux financiers sur une courte période, et l’absence d’activité économique réelle.
Entre août 2023 et décembre 2024, ce sont ainsi plus de 400 sociétés qui ont été signalées à Tracfin par la justice et 40M€ saisis et versés au budget de l’État.
Tracfin a récemment lancé un appel à la vigilance aux professionnels assujettis à la LCB-FT. Ceux-ci ont été alertés sur des exemples de faux documents (papiers d’identité, factures, etc.) utilisés pour leurs démarches administratives par ces entreprises.
Corruption : par décret, Trump a ordonné au Département de la justice (DOJ) des États-Unis de « suspendre » la mise en œuvre du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA), la loi de 1977 réprimant la corruption d’agents publics étrangers.
13 février 2025
Source >> Le Grand Continent
Selon l’avocat Laurent Cohen-Tanugi qui signe ce billet d’opinion, ce revirement est tout autant une manière de supposément favoriser les entreprises américaines dans l’obtention de marchés à l’étranger qu’une enième remise au pas du Département de la justice, de négation de l’état de droit et des valeurs démocratiques américaines.
Sur ce sujet, lire également cet article du Club des juristes.
Cryptomonnaies : les règlements internationaux anti-blanchiment se multiplient. Dernier en date : Hong-Kong.
14 février 2025
Source >> Binance
Le Conseil législatif de Hong Kong, a annoncé que la région introduirait cette année un système de licences pour le trading de cryptomonnaies de gré à gré (OTC). Le nouveau système obligera les plateformes OTC à se conformer aux réglementations anti-blanchiment d’argent (AML) et KYC (Know Your Customer).
Le coût de la conformité, une question de stratégie.
14 février 2025
Source >> BeCLM
Dans cette nouvelle édition 2025, Jean-Marc Lafin Président de BeCLM, met en perspective une des questions centrales de la conformité réglementaire : son coût.
Comment se calcule-t-il ? Comment peut-il s’inscrire dans la stratégie d’une entreprise ? Quels bénéfices et quels risques une entreprise peut-elle attendre face à ses choix en matière de conformité ?
L’ouvrage est accessible ici
Très bonne semaine à toutes et tous
