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L’actualité du blanchiment : sanctions, réglementations, législations…

L’actualité du blanchiment : sanctions, réglementations, législations…

Au programme de votre revue de presse BeCLM de l’actualité du blanchiment cette semaine :

  • Corruption : un ancien sénateur américain condamné à 11 ans de prison
  • Crypto-actifs : le Premier sous-gouverneur de la Banque de France souligne leur importance dans les rançongiciels et le financement du terrorisme
  • Nouveau « Paquet LCB-FT » : allons-nous dans la bonne direction ?
  • La banque néerlandaise Volksbank écope d’une amende de 5M€ pour manquements à ses obligations AML

Corruption : un ancien sénateur américain condamné à 11 ans de prison.

29 janvier 2025
Source >> La Tribune de Genève

Robert Menendez, ancien sénateur démocrate et ex-président de la Commission des affaires étrangères du Sénat a notamment été sanctionné pour complot en vue de commettre des actes de corruption, complot pour agir comme agent d’un gouvernement étranger et entrave à la justice.

Il a favorisé trois hommes d’affaires du New Jersey en échange d’argent et a usé de son influence politique au profit de l’Égypte et du Qatar. La justice avait dénoncé «des niveaux choquants de corruption, des centaines de milliers de dollars de pots-de-vin, dont de l’or, du liquide et une Mercedes-Benz».


Denis Beau, Premier sous-gouverneur de la Banque de France l’affirme : « Les crypto-actifs restent particulièrement utilisés pour des activités illicites, tels les rançongiciels et le financement du terrorisme. »

29 janvier 2025
Source >> Banque de France

Extrait de l’interview : « Tout instrument qui permet de conserver ou de transférer de la valeur est exposé au risque de blanchiment. C’est le cas pour les crypto-actifs, mais les risques de blanchiment qui leur sont associés sont considérés comme particulièrement élevés, notamment en raison des possibilités d’anonymat ou de pseudonymat qu’ils permettent. »


Nouveau « Paquet LCB-FT » : analyse et conséquences

29 janvier 2025
Source >> Dictionnaire permanent assurances/Lefèbvre Dalloz

En décembre dernier, la Revue de l’ACPR mettait en lumière le « paquet LCB-FT », dernier fleuron de l’arsenal européen en matière de LCB-FT.

Adopté en juin 2024, ce corpus législatif s’inscrit dans une tendance lourde de la production normative européenne : une multiplication des textes visant à harmoniser les pratiques des États membres, accompagnée d’un durcissement des exigences de conformité.

Cet article signé Marc Lafin d’Astrée Avocats, est disponible en accès libre et analyse en détails ce « paquet » et ses conséquences pour les entreprises assujetties.


La banque néerlandaise Volksbank écope d’une amende de 5M€ pour manquements à ses obligations AML

31 janvier 2025
Source
>> De Nederlandsche Bank (DNB)

L’amende, fixée à 5 millions d’euros, visait de graves lacunes dans les contrôles anti-blanchiment d’argent (AML) de de Volksbank. Malgré des examens répétés de la DNB mettant en évidence ces problèmes depuis 2013, la banque n’a pas réussi à surveiller correctement ses clients, à traiter les alertes générées par son système AML et à atténuer efficacement les risques de blanchiment d’argent.

Très bonne semaine à toutes et tous

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