Au programme de votre revue de presse BeCLM de l’actualité du blanchiment cette semaine :
- Moneyval appelle Guernesey à intensifier la lutte contre la blanchiment de capitaux
- L’IA progresse dans la cartographie prospective des risques de France Assureurs
- La France recule dans l’Indice de la Perception de la Corruption de l’ONG Transparency
- Obligation de déclaration prévue par l’article L. 561-15 du code monétaire et financier : que dit l’avis rendu par le Conseil d’État ?
MONEYVAL appelle Guernesey à intensifier la lutte contre le blanchiment des capitaux.
10 février 2025
Source >> Conseil de l’Europe
L’organe du Conseil de l’Europe chargé de la lutte contre le blanchiment des capitaux, MONEYVAL, a publié un rapport exhortant Guernesey à améliorer les mesures d’enquête, de poursuite et de condamnation concernant des infractions de blanchiment des capitaux.
L’IA progresse dans la 8ème cartographie prospective des risques de l’assurance publiée par France Assureurs
10 février 2025
Source >> France Assureurs
« La profusion de données accroît le risque relatif à leur utilisation (fiabilité, lisibilité, pérennité et contrôle) notamment en rendant nécessaire le recours aux modèles et algorithmes de décisions (effet « boîte noire »). La numérisation des assureurs et un recours accru à l’intelligence artificielle (IA) concourent à augmenter ces risques.
Les risques pourraient alors être réputationnels, en cas de décision contraire à l’éthique, ou opérationnels en cas d’inadéquation de l’algorithme à une situation nouvelle ou en cas d’erreur de développement. »
La France perd 5 points dans l’Indice de Perception de la Corruption 2024 de l’ONG Transparency
11 février 2025
Source >> France info
La France perd cinq places dans le classement mondial par rapport à l’année précédente, tombant à la 25e position, dix rangs derrière l’Allemagne. Le pays est désormais classé parmi ceux « risquant de perdre le contrôle de la corruption ». « Cette baisse est sans précédent depuis la création de l’indice en 1995 », pointe l’ONG, « alors que la place de la France stagnait depuis dix ans ».
L’Indice de Perception de la Corruption (IPC) de Transparency International mesure la perception de la corruption dans le secteur public, telle qu’évaluée par des experts et des hommes d’affaires. Une baisse du score de la France dans cet indice indique une détérioration de cette perception, mais ne signifie pas nécessairement que la corruption réelle a augmenté.
La perception peut être influencée par plusieurs facteurs, tels que la médiatisation accrue des affaires de corruption, une sensibilisation plus grande du public, ou des changements dans les critères d’évaluation. Par exemple, une couverture médiatique intensive de scandales peut amplifier la perception de la corruption, même si le niveau réel reste stable.
Il est également possible que des efforts accrus en matière de transparence et de détection rendent la corruption plus visible, donnant l’impression d’une augmentation alors qu’il s’agit en réalité d’une meilleure identification des cas existants.
Que dit l’avis rendu par le Conseil d’État relatif à la portée de l’obligation de déclaration prévue à l’article L. 561-15 du code monétaire et financier ?
23 janvier 2025
Source >> Conseil d’État
Le Gouvernement a sollicité le Conseil d’État pour clarifier l’étendue de l’obligation de déclaration à Tracfin prévue par l’article L. 561-15 du code monétaire et financier. Certaines professions concernées, notamment dans le secteur non financier, soutenaient une interprétation restrictive, considérant que l’obligation ne concernait que les soupçons de blanchiment et non d’autres infractions.
Réponse du Conseil d’État :
- L’obligation de déclaration ne se limite pas au blanchiment.
- Elle s’applique à toutes les infractions passibles d’une peine privative de liberté supérieure à un an ainsi qu’aux infractions liées au financement du terrorisme.
- En matière de fraude fiscale, la déclaration est obligatoire si au moins un critère défini par décret est présent.
- Le Conseil d’État souligne que cette obligation déclarative existe depuis longtemps et qu’elle a été progressivement élargie au fil des réformes.
L’interprétation large retenue par le Conseil d’État est conforme à la directive européenne de 2015 qui impose une obligation de déclaration lorsqu’un professionnel sait, soupçonne ou a des raisons de soupçonner que des fonds proviennent d’une activité criminelle ou sont liés au financement du terrorisme.
En conséquence, les professions concernées ne peuvent pas invoquer une ambiguïté juridique pour limiter leur obligation déclarative.
Selon le Conseil d’État, l’article L. 561-15 est suffisamment clair et ne nécessite pas de modification législative.
Très bonne semaine à toutes et tous
