Dans ses décisions, les rappels de l’ACPR sur ses exigences de filtrage des bénéficiaires effectifs et des mandataires sociaux sont nombreux et se répètent chaque année (décisions Western Union Payment Services Ireland, Generali Vie, Axa France Vie, ING France, Office des Postes et Télécommunication Nouvelle Calédonie, BMW Finance, Axa Banque).
Ces manquements dans le dispositif LAB-FT s’expliquent le plus souvent par une mauvaise connaissance des conditions d’accès aux données indispensables pour effectuer ces filtrages. Rappel :
En France toutes les données nécessaires pour ces filtrages sont en accès libre, avec des limites qu’il faut connaître :
Le temps où il était nécessaire de s’abonner à des services payants est fini.
En 2015, « l’INPI a été désigné comme opérateur du registre national des entreprises, registre dématérialisé qui fusionne les registres existants. Ce registre unique a pour objectif de centraliser et de diffuser les informations économiques et juridiques des entreprises ».[1] https://www.inpi.fr/le-registre-national-des-entreprises
Quelques années plus tard, la transposition de la cinquième directive européenne a rendu accessible l’ensemble des informations sur les bénéficiaires effectifs dans un format entièrement dématérialisé. C’est ainsi que l’Arrêté du 23 juin 2020 a précisé les modalités de transmission à l’INPI des informations relatives aux bénéficiaires effectifs mentionnés au premier alinéa de l’article L. 561-46 du code monétaire et financier.
« L’INPI poursuit sa politique d’ouverture des données publiques. Ces informations sur les bénéficiaires sont accessibles, pour le grand public, sur le portail DATA INPI et, pour les professionnels de la lutte contre le blanchiment, par le biais de licences gratuites accordées par l’INPI. Ces informations sont mises à jour quotidiennement. Elles permettent notamment aux autorités de contrôle et aux professionnels assujettis aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) d’avoir accès à l’ensemble des informations nécessaires à l’exercice de leurs missions. L’objectif est de réduire les risques d’usurpation d’identité, de blanchiment ou de fraude » [2]https://www.inpi.fr/nationales/l-inpi-fait-evoluer-l-acces-aux-beneficiaires-effectifs
L’INPI permet donc de consulter et de collecter toutes les données utiles, et obligatoires pour contrôler les personnes morales :
- Données de la personne morale : Siren, dénomination, adresse, catégorie juridique, code NAF, …
- Documents de la personne morale : statuts, états publiables,
- Données des mandataires sociaux : identité complète et nature du mandat
- Données des bénéficiaires effectifs : identité complète et % de participation
Dans la solution BeCLM les appels aux données INPI sont couplés avec le filtrage « Gel des avoirs » et « PPE ».
Nous considérons que le traitement des données INPI présente un triple enjeu pour nos utilisateurs :
Le premier enjeu est celui de la qualité des données puisque ces données sont « officielles ». Dans ce sens, à partir du moment où nous nous appuyons sur des flux de données officielles, il ne devrait plus être nécessaire pour nos utilisateurs de collecter des documents de type Kbis et « RBE ». C’est bien le sens de l’Arrêté du 23 juin 2020 qui précise la nécessité de fournir aux entreprises des données au format entièrement dématérialisé.
Le deuxième enjeu concerne l’actualisation des données. L’ACPR, dans ses lignes directrices consacrées à l’identification et à la vérification de la connaissance de la clientèle, précise dans les considérants 146 à 152 la manière dont les organismes financiers doivent actualiser les éléments d’information nécessaires ou pertinents à la connaissance de la relation d’affaires pendant toute sa durée. Le recours aux données INPI est donc un moyen clé pour disposer d’un processus d’actualisation conforme aux attentes des autorités.
Le troisième enjeu vise le volume des données à traiter. Lorsqu’un organisme financier filtre son portefeuille de relations d’affaires de type « personne morale », il faut y appeler les données de ses bénéficiaires effectifs et de ses mandataires afin qu’elles soient elles-mêmes filtrées. Pour s’affranchir des contraintes d’utilisation des API de l’INPI, et notamment des quotas qui sont un véritable problème lorsqu’il faut traiter plusieurs milliers de personnes, BeCLM a mise en place une solution technique plus souple qui permet de traiter des lots de plusieurs centaines de milliers de personnes.
Le module KYC de BeCLM permet d’orchestrer les contrôles de différentes manières selon les différents cas d’utilisation possibles :
Cas d’utilisation : création d’une personne morale à partir de son SIREN en mode batch, par API ou manuellement
- Création de la société avec l’ensemble de ses données,
- Recherche et création de ses mandataires,
- Recherche et création de ses bénéficiaires effectifs,
- Filtrages « Gel des avoirs » de la personne morale, de ses mandataires et de ses bénéficiaires effectifs,
- Filtrages « PPE » de ses mandataires et de ses bénéficiaires effectifs
- Filtrages « Médias négatifs – Personnes à risques » de ses mandataires et de ses bénéficiaires effectifs,
Cas d’utilisation : re-calcul permanent du portefeuille de relation d’affaires
- Filtrages « Gel des avoirs » de la personne morale, de ses mandataires et de ses bénéficiaires effectifs
- Filtrages « PPE » de ses mandataires et de ses bénéficiaires effectifs
- Filtrages « Médias négatifs – Personnes à risques » de ses mandataires et de ses bénéficiaires effectifs
Cas d’utilisation : actualisation des données sociétés, mandataires et bénéficiaires effectifs
- A la demande,
- A chaque recalcul,
- A une fréquence déterminée, par exemple hebdomadaire.
Cette évolution majeure de la solution BeCLM va dans le sens de la « sécurité fluide » qui caractérise notre approche métier.
Pour en savoir plus sur nos solutions, n’hésitez pas à nous contacter :
