Au sommaire du rapport LAB-FT BeCLM :
>> L’évolution de la liste PPE France
>> Les changements dans les listes de sanctions internationales
>> Une analyse des textes du « paquet LCB-FT »
>> Une étude de cas KYC
Ce huitième numéro du rapport LAB-FT est en open data.
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ÉVOLUTION DE LA LISTE
PERSONNES POLITIQUEMENT EXPOSÉES (FR) :
Les variations suivantes s’entendent entre le 1er et le 31 janvier 2025
- Cour de cassation, Conseil d’État, Conseil constitutionnel : +6
- Dirigeants d’entreprises publiques : +16
- Ambassadeurs : +5
N.B. : – Nous ne listons ici que les changements dans les fonctions les plus visibles.
Toutes les autres fonctions sont évidemment prises en compte dans nos listes PPE.
Notre offre de listes PPE est complète pour chaque pays du monde où il est possible de les constituer.
Chaque mois, des tableaux opérationnels pour monitorer les mouvements de sanctions internationales par pays :
VARIATIONS DU NOMBRE DE SANCTIONS INTERNATIONALES PAR PAYS
PERSONNES PHYSIQUES
Données de janvier 2025
VARIATIONS DU NOMBRE DE SANCTIONS INTERNATIONALES PAR PAYS
PERSONNES MORALES
Données de janvier 2025
PAQUET LCB-FT
DE QUOI PARLE-T-ON ?
Le « paquet LCB-FT » (Lutte Contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme – AML/CFT) est un ensemble de trois textes adoptés par l’Union européenne le 19 juin 2024. Il vise à renforcer l’harmonisation et l’efficacité des réglementations anti-blanchiment au sein des États membres. Cet arsenal réglementaire, présenté dans une revue de l’ACPR en décembre 2024, soulève des questions quant à son applicabilité et ses implications sur les libertés.
Cet article est un résumé de celui publié par le Dictionnaire Permanent de l’Assurance / Lefèbvre Dalloz et signé de Marc Lafin d’Astrée Avocats. Nous vous invitons à le lire.
QUELS SONT LES TROIS PILIERS DU PAQUET LCB-FT ?
1 La 6e directive anti-blanchiment (AMLD6)
Objectif : Imposer des règles uniformes aux États membres pour lutter contre le blanchiment d’argent.
Principales mesures :
- Harmonisation des registres de bénéficiaires effectifs (identification des détenteurs réels d’entreprises).
- Vérifications renforcées par les entités responsables (ex. : INPI en France).
- Mise en place de registres bancaires interconnectés pour un accès facilité aux données financières transfrontalières.
- Désignation d’un officier préposé aux droits fondamentaux dans les cellules de renseignement financier (ex. : TRACFIN en France).
2 Le règlement AMLR (Anti-Money Laundering Regulation)
Objectif : Étendre les obligations LCB-FT aux nouvelles entités et imposer des exigences renforcées.
Principales mesures :
- Extension du périmètre des entités assujetties : inclusion des prestataires de services sur cryptoactifs (PSAN), clubs de football et négociants de produits de luxe.
- Collecte accrue d’informations clients dans le cadre du KYC (Know Your Customer), avec mise à jour périodique stricte (1 an pour clients à haut risque, 5 ans pour les autres).
- Renforcement du suivi des personnes politiquement exposées (PPE) (ajout de nouveaux profils comme les frères et sœurs de ministres).
- Surveillance renforcée des transactions à risque élevé, notamment celles impliquant des patrimoines supérieurs à 50 millions d’euros.
3 Le règlement AMLA (Anti-Money Laundering Authority)
Objectif : Création d’une autorité européenne dédiée à la lutte contre le blanchiment (AMLA), basée à Francfort, pour superviser et coordonner les efforts nationaux.
Principales missions :
- Supervision directe de 40 grandes entités financières présentant des risques élevés.
- Harmonisation et surveillance des cellules de renseignement financier nationales.
- Coordination des sanctions et recommandations pour une approche unifiée au sein de l’UE.
ENJEUX ET CONTREVERSES DU PAQUET LCB-FT
1 Complexification et lourdeur administrative
- L’augmentation des obligations de transparence et la centralisation des données sont perçues comme une charge excessive pour les entreprises (notamment les PME et TPE).
2 Atteinte aux libertés et à la confidentialité des données
- La collecte massive de données sensibles interroge sur la compatibilité avec le RGPD et la protection de la vie privée.
- La CNIL et le Contrôleur Européen de la Protection des Données alertent sur le risque de surveillance généralisée.
3 Difficulté de mise en œuvre
- La gestion des registres et l’interconnexion des bases de données nécessitent des investissements technologiques et humains considérables.
- Les entités doivent développer des procédures robustes pour identifier et surveiller les PPE, sans liste publique officielle, ce qui complique leur identification.
LE PAQUET LCB-FT EN RÉSUMÉ
Le paquet LCB-FT constitue une avancée majeure pour la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, mais sa faisabilité et ses impacts sur les libertés individuelles suscitent des inquiétudes. Son application nécessitera un équilibre entre sécurité financière et respect des droits fondamentaux. Les entreprises, notamment du secteur financier et des cryptomonnaies, devront adapter leurs processus de conformité pour se conformer à ces nouvelles obligations d’ici 2027-2028.
Parce qu’il couvre l’ensemble des obligations des entreprises assujetties, KYC est aujourd’hui l’outil référent de la lutte anti-blanchiment. Nous lui avons consacré 120 pages réunies dans un livre blanc conçu comme un outil d’aide à la décision.
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- L’enjeu est double : le volume est important (13 000 entités) et constitué de tiers de tous ordres : clients, partenaires, fournisseurs.
- Pour l’entreprise les risques sont à la fois financiers et réputationnels.
- Une partie des données sur les tiers est collectée grâce aux bases de données BeCLM
- Un portail mis à disposition du client lui permet de collecter directement auprès des tiers les informations non accessibles.
- Le KYC BeCLM est interfacé au CRM du groupe et à disposition de toutes les fonctions concernées : finance, juridique, sales, gestion des risques, conformité.
La solution KYC BeCLM a été choisie pour sa souplesse et sa configurabilité.
Dans la solution KYC BeCLM, la cartographie sur-mesure et l’appui de l’IA vous permettent de gérer vos risques en parfaite adéquation avec vos objectifs, vos obligations et les ressources dont vous disposez :
Pour toute question sur la solution KYC BeCLM, contactez Elie Lafin, notre Head of Sales :
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