LAB-FT : Les listes gratuites de gel des avoirs (GDA) et personnes politiquement exposées (PPE) sont-elles fiables ?
1) Nos listes de Gel des Avoirs (GDA) sont gratuites parce qu’elles sont … gratuites.
Disponibles en open-data sur les sites du Gouvernement français, du Parlement européen et des Nations Unies, les listes de GDA sont de fait gratuites et mises à jour régulièrement par ces instutions. Les vendre, et plus encore les acheter, revient à trouver acceptable de payer l’air que vous respirez.
Au-delà même de ce non-sens, la commercialisation de ces listes pose la question de la fiablité des données vendues : doit-on faire plus confiance aux données facturées d’un intermédiaire qu’à celles gratuites issues de sources officielles ?
Réglementairement, le GDA est le produit de résolutions, de décrets, pris par différentes instances officielles. De quel droit, par quelle autorité, un data broker compile-t-il ces données accessibles gratuitement, les modifie-t-il, pour les revendre sous forme de listes ? Qui nous assure de l’intégrité, de la justesse, de la légalité des informations ainsi vendues ?
La réponse est évidente : il est plus sûr de se fier aux sources officielles.
2) Pourquoi nous constituons nos propres listes gratuites de Personnes Politiquement Exposées (PPE) ?
Contrairement aux listes de Gel de avoirs, il n’existe pas de listes officielles de personnes politiquement exposées. Les fonctions officielles qui déterminent le statut de PPE sont en revanche clairement sitpulées par le législateur.
Les Personnes Politiquement Exposées sont définies par des critères législatifs internationaux et nationaux. En France, par exemple, la définition de ces fonctions est encadrée par la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Loi Sapin II).
C’est sur cette base légale, et uniquement sur celle-ci, que sont constituées nos liste de PPE mises gratuitement à votre disposition dans le classeur conformité ou les solutions de filtrage BeCLM.
La réglementation exige en effet de connaître la profession de ses relations d’affaires, pas de savoir si la relation d’affaires est un élu. Partant, nous avons mis en place une approche mixte conforme aux recommandations du GAFI :
- Pour les élus nous utilisons des listes officielles : pour la France nous faisons confiance aux listes d’élus du ministère de l’intérieur.
- Pour les autres PPE, nous couplons les attributs « profession » et « secteur d’activité » qui permettent de déclencher des alertes « PPE » très fiables.
- Pour les entreprises utilisant le référentiel CSP normé de l’INSEE, il faut savoir qu’avec seulement deux codes CSP, il est possible d’identifier toutes les PPE non élues.
Respectueuses du RGPD, strictement limitées à la nomenclature officielle, les listes PPE gratuites BeCLM garantissent un filtrage à la fois performant et éthique, un argument auquel sont particulièrement sensibles les mutuelles, banques et compagnies d’assurance.
(Retrouvez notre article sur nos process de constitution des listes de personnes politiquement exposées en cliquant ici)
3) La plus-value BeCLM :
– souplesse de la solution
– parfaite connaissance de la réglementation
– volonté constante d’alléger la charge réglementaire de nos clients.
BeCLM a fait le choix stratégique d’inclure des listes gratuites dans ses solutions LAB-FT, parce que la valeur ajoutée de notre expertise n’est pas dans le nombre ou la taille des listes avec lesquelles nous assurons le traitement de vos données.
Elle réside dans :
- La performance de notre technologie (lire notre article sur l’architecture Kubernetes de nos solutions)
- La souplesse avec laquelle nos solutions s’adaptent à votre environnement informatique et métier (lire notre article sur le déploiement d’une solution LAB-FT)
- La pertinence et le faible nombre de faux-positifs générés par notre algorithme : suffisamment pour être couvert en cas de contrôle ou d’audit, suffisamment peu pour ne pas avoir à mobiliser de ressources supplémentaires pour les traiter.
- L’utilisation de l’IA pour qualifier automatiquement et en masse vos alertes (lire notre article sur le fonctionnement du Double Run© BeCLM)
- Les outils de contrôle et de suivi mis à votre disposition.
Vous avez un projet de mise en conformité GDA ou vous souhaitez tester notre solution ?
N’hésitez pas à nous contacter !
