Retour d’expérience : un de nos clients, courtier de proximité, se voit relancer pour la énième fois par ses porteurs de risque au sujet d’un de ses clients supposément PPE.
En l’occurrence, cette personne travaille dans une entreprise publique.
Pour rappel, la réglementation stipule que toutes les personnes faisant partie d’un organe de direction (COMEX, Conseil de surveillance, directoire,…) d’une entreprise publique sont considérées comme PPE.
Or, cette personne n’appartient à aucun de ces organes, information vérifiable extrêmement facilement puisque les personnes occupant ces postes apparaissent au KBIS de l’entreprise.
Nous sommes donc encore une fois dans une situation ubuesque ou une personne non PPE devient à tort PPE pour des entreprises assujetties.
Les conséquences sont à la fois dommageables et coûteuses :
1) Ces porteurs de risques vont devoir assumer une personne supplémentaire sous régime de vigilance renforcée (autorisation de la direction pour entrée en relation, vérification de l’origine des fonds au premier euro, surveillance des opérations,…) et les ressources ainsi inutilement mobilisées par ce type d’erreur vont générer des coûts conséquents.
2) Le courtier de proximité, se voit lui aussi embarqué dans le processus de mise sous régime de vigilance renforcée du client, ce qui là encore entraîne des coûts non négligeables.
3) Enfin, et c’est sans doute le plus grave, une personne qui n’est pas PPE le devient comme par magie, bien que la réglementation soit parfaitement claire sur le sujet.
Cette « PPE » qui de fait n’en est pas une, pourrait se retourner contre son courtier ou les porteurs de risques, voire la solution logicielle qui a fait d’elle une PPE.
Nous ne cesserons jamais de rappeler que la lutte anti-blanchiment est polluée par le marketing de la peur utilisé par certains. Plus de données traitées ne vous rendront pas plus conforme si ces données sont erronées. En revanche vous subirez des surcoûts et vous exposerez à de multiples risques : ceux liés aux procédures de vérifications bâclées fruit de la multiplication d’alertes infondées, ceux enfin de poursuites judiciaires intentées par des clients pénalisés par ces erreurs.
Je comprends parfaitement que certains responsables conformité, débordés et manquant souvent de moyens puissent céder aux sirènes d’un marketing douteux visant à leur vendre toujours de plus données.
Vous faites un métier extrêmement difficile et exposé.
Je comprends moins que les directions générales des entreprises assujetties se désintéressent de ce sujet qui a pourtant des impacts financiers sévères sur leur bilan et les confrontent inutilement à des risques évitables.
Les règles sont pourtant claires et le meilleur moyen de les respecter reste de les connaître.
Vous souhaitez en savoir plus sur la gestion des PPE dans la solution BeCLM ? N’hésitez pas à nous contacter.
