Dans une décision rendue le 9 avril 2024, l’ACPR sanctionne une société de monnaie électronique filiale d’une grande banque pour de nombreux manquements en matière de Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) dont notamment :
- un profilage de la clientèle insuffisant et inefficace
- une surveillance des transactions lacunaires
- des défauts d’examens renforcés des opérations
- des déclarations de soupçons inexistantes ou trop tardives.
Point important, certaines de ces défaillances avaient déjà été détectées dans un audit interne réalisé par la Société Générale, sans pour autant qu’elles ne fassent l’objet de mesures correctives, ce que n’a pas manqué de souligner l’ACPR.
Ainsi, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, la Commission des Sanctions de l’ACPR a prononcé un blâme et une amende d’un million d’euros à l’encontre de la dite société.
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